Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Texte intégral
Les règles relatives à l'activité artisanale d'exploitant de taxi sont fixées par les articles R. 3121-1 à R. 3121-33 du code des transports .
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Les règles relatives à l'activité artisanale d'exploitant de taxi sont fixées par les articles R. 3121-1 à R. 3121-33 du code des transports .