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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Dans chaque région, il existe une chambre de métiers et de l'artisanat de région. En Corse, la circonscription de la chambre de métiers et de l'artisanat de région est celle de la collectivité de Corse.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047725086Cette aide générée porte sur Article R321-1 · Code de l'artisanat. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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