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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste ni dans plus d'un département d'une même région. Les candidatures qui ne se conforment pas à cette règle sont irrecevables. En cas de candidatures multiples d'une même personne, seule la première des candidatures déposées est recevable.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Cartographie jurisprudentielle
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