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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste ni dans plus d'un département d'une même région. Les candidatures qui ne se conforment pas à cette règle sont irrecevables. En cas de candidatures multiples d'une même personne, seule la première des candidatures déposées est recevable.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047725164Cette aide générée porte sur Article R322-5 · Code de l'artisanat. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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