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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Les frais de propagande mentionnés à l'article R. 322-46 et les autres frais occasionnés par les élections en application du présent chapitre sont à la charge des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047725258Cette aide générée porte sur Article R322-47 · Code de l'artisanat. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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