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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le bureau est élu après chaque renouvellement quinquennal ou intégral de la chambre de métiers et de l'artisanat de région. Les membres du bureau demeurent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres proclamés élus. A compter de la date des élections, le bureau sortant ne peut procéder qu'aux actes conservatoires et urgents.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047725276Cette aide générée porte sur Article D323-6 · Code de l'artisanat. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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