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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
La conférence des présidents est composée des présidents des chambres de métiers et de l'artisanat de région et du trésorier de CMA France. Les présidents peuvent se faire assister par leurs secrétaires généraux. Le bureau de CMA France désigne parmi les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat d'outre-mer un représentant pour siéger au sein de cette conférence.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047725362Cette aide générée porte sur Article R331-4 · Code de l'artisanat. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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