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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 321-3 est ainsi rédigé : « Art. R. 321-3.-L'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat comporte vingt-cinq membres. »
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047725472Cette aide générée porte sur Article R511-3 · Code de l'artisanat. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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