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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le greffe prépare l'ordre du jour des séances des formations délibérantes, note les décisions prises et tient les rôles, registres et dossiers. Il procède aux notifications.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000047766148Cette aide générée porte sur Article R112-33-1 · Code des juridictions financières. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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