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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le greffe de chambre assiste le président de chambre dans l'administration de celle-ci. Il veille au bon déroulement des procédures. Le greffe de la chambre du contentieux assiste le magistrat chargé de l'instruction dans la conduite de celle-ci. Il notifie les arrêts et procède à leur publication conformément aux lois et règlements.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000047766150Cette aide générée porte sur Article R112-33-2 · Code des juridictions financières. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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