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Chapitre III : Saint-Martin
Article D373-6-1

Article D373-6-1

Article D373-6-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023

Pour la programmation ayant débuté en 2023, les articles D. 343-25-1 à D. 343-25-6 sont applicables à Saint-Martin.

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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023
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Version historique
Version en vigueur du 9 juillet 2023 au 29 décembre 2023
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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000048724670
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023

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