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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2024 au 1 janvier 2027

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027

Alinéa modifié.
Ancienne version : La directive Eurovignette s'entend de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des véhicules pour l'utilisation d'infrastructures routières, dans sa rédaction en vigueur.
Nouvelle version :
La directive Eurovignette s'entend de la directive 1999/62/Ajout : CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des véhicules pour l'utilisation d'infrastructures routières~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : dans sa rédaction en vigueur~~.