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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2027 au 26 mars 2027

Version en vigueur depuis le 26 mars 2027

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le poids lourd s'entend du véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : 1° Sa masse en charge maximale techniquement admissible est supérieure à un seuil déterminé par l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 421-196 compris entre 3,5 tonnes et 12 tonnes ; 2° Il satisfait à l'un des critères suivants : a) Il relève de la catégorie N ; b) Il est utilisé pour réaliser des opérations de transport de marchandises analogues à celles pour lesquelles le véhicule mentionné au a est conçu.
Nouvelle version :
Le poids lourd s'entend du véhicule qui remplit l'ensemble des conditions ~~Suppression : suivantes~~ : 1° Sa masse en charge maximale techniquement admissible est supérieure à ~~Suppression : un seuil déterminé par l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 421-196 compris entre~~

3,5 tonnes

~~Suppression : et 12 tonnes~~

; 2° Il satisfait à l'un des critères suivants : a) Il relève de la catégorie N ; b) Il est utilisé pour réaliser des opérations de transport de marchandises analogues à celles pour lesquelles le véhicule mentionné au a est conçu.