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Version en vigueur depuis le 26 mars 2027
Le poids lourd s'entend du véhicule qui remplit l'ensemble des conditions : 1° Sa masse en charge maximale techniquement admissible est supérieure à 3,5 tonnes ; 2° Il satisfait à l'un des critères suivants : a) Il relève de la catégorie N ; b) Il est utilisé pour réaliser des opérations de transport de marchandises analogues à celles pour lesquelles le véhicule mentionné au a est conçu.