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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les règles relatives au montant de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles de la présente sous-section .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047889811Cette aide générée porte sur Article L421-200 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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