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Version en vigueur du 1 janvier 2024 au 1 janvier 2027
Les catégories fiscales du tarif d'infrastructure sont constituées des classes de véhicules mentionnées au premier alinéa de l' article L. 421-204 subdivisées selon les classes d'émissions de dioxyde de carbone ou de regroupements de ces classes d'émissions.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027
Cartographie jurisprudentielle
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