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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2024 au 1 mars 2025

Version en vigueur depuis le 1 mars 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sur l'ensemble du réseau, le tarif de pollution atmosphérique est croissant ou constant lorsque la valeur de référence figurant dans le tableau 1 de l'annexe III ter de la directive Eurovignette croît. Le tarif de pollution atmosphérique du poids lourd qui relève de la classe d'émissions de polluants Euros la plus exigeante est nul pendant un délai de quatre années à compter de l'entrée en vigueur du texte du droit de l'Union européenne qui a instauré cette classe.
Nouvelle version :
Sur l'ensemble du réseau, le tarif de pollution atmosphérique est croissant ou constant lorsque la valeur de référence figurant dans le tableau 1 de l'annexe III ter de la directive Eurovignette croît. Le tarif de pollution atmosphérique du poids lourd qui relève de la classe d'émissions de polluants ~~Suppression : Euros~~“Euro”

Ajout :

la plus exigeante est nul pendant un délai de quatre années à compter de l'entrée en vigueur du texte du droit de l'Union européenne qui a instauré cette classe.