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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le tarif des émissions de dioxyde de carbone est égal, pour chaque catégorie fiscale, au produit entre, d'une part, la valeur maximale mentionnée à l'article L. 421-240 et, d'autre part, un pourcentage inférieur ou égal à 100 % déterminé par l'autorité compétente.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047889912Cette aide générée porte sur Article L421-234 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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