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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le redevable de la taxe est : 1° Le propriétaire du poids lourd, sauf lorsque la condition mentionnée au 2° est remplie ; 2° Le locataire ou, le cas échéant, le sous-locataire du poids lourd, lorsque le poids lourd fait l'objet d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047889940Cette aide générée porte sur Article L421-244 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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