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Version en vigueur depuis le 3 août 2023
La section 3 du chapitre VI du titre IX du livre III de la présente partie relative au contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics est applicable aux marchés publics de défense ou de sécurité mentionnés au chapitre V du titre Ier du présent livre.
Version en vigueur depuis le 3 août 2023
Cartographie jurisprudentielle
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