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Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
La demande d'immatriculation est présentée par le propriétaire de l'aéronef, en deux exemplaires adressés au bureau d'immatriculation. La demande comporte les renseignements relatifs à l'aéronef : type, série, numéro dans la série et aérodrome d'attache.
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
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