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Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
Le juge de l'exécution fixe par son jugement la mise à prix et les conditions de la vente. Si au jour fixé pour la vente il n'est pas fait d'offre, le juge indique par jugement le jour auquel les enchères auront lieu sur une nouvelle mise à prix inférieure à la première et fixée par lui.
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
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