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Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
Tout vol comportant des évolutions périlleuses et inutiles pour la bonne marche de l'appareil est interdit au-dessus des zones à forte densité, d'une ville, d'une agglomération ou de la partie d'un aérodrome accueillant du public.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.