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Section 1 : Règles relatives à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien
Article D6213-3

Article D6213-3

Article D6213-3

Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023

Le directoire de l'espace aérien est composé du directeur du transport aérien et du directeur de la circulation aérienne militaire.

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Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — art. Annexe (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. — art. Annexe (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000048322512
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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