Article R6231-14

La formation "Maintenance des aéronefs" comprend : 1° Deux représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronefs ; 2° Un représentant des fédérations françaises aéronautiques et sportives ; 3° Trois représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique.