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Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
Le titre aéronautique suspendu est conservé par l'administration pendant la durée prévue par le directeur de la sécurité de l'aviation civile ou le directeur du centre d'essais en vol de la direction générale de l'armement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.