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Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
Les décisions prises en cas d'urgence, pour restreindre ou interdire temporairement l'utilisation d'un aérodrome, sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
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