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Version en vigueur du 1 novembre 2023 au 1 janvier 2029
En vue d'assurer les missions définies à l'article D. 6332-10 , les exploitants d'aérodromes visés aux articles L. 6312-1 et D. 6312-17 où le préfet exerce le pouvoir de police, mettent en place des moyens et une organisation adaptés au niveau de protection requis.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2029
Cartographie jurisprudentielle
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