Article D6441-4 — Code des transports

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Le président du Conseil supérieur de l'aviation civile est nommé pour cinq ans par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile.

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Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — art. Annexe (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
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