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Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
La jouissance de la pension est subordonnée à la cessation de toute activité de navigant, ou de membre d'équipage, inscrits ou non sur les registres spéciaux, exercée dans les catégories : essais et réception, transport aérien, travail aérien, tant en France qu'à l'étranger.
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
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