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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
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La taxe n'est pas acquittée lorsque le montant cumulé sur une année civile pour un même redevable est inférieur à 80 €.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
La taxe n'est pas acquittée lorsque le montant cumulé sur une année civile pour un même redevable est inférieur à 80 €.