Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Sous-section 3 : Montant de la taxe
Article L453-69

Article L453-69

Article L453-69

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les règles relatives au montant de la taxe sur certains services numériques sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles de la présente sous-section.

Article précédentArticle L453-68Change de subdivision Article suivantArticle L453-70

Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Consulter cette version
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000048626247
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 25 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte