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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Le support numérique s'entend du support sur lequel les inscriptions, formes et images sont affichées au moyen d'un terminal informatique.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le support numérique s'entend du support sur lequel les inscriptions, formes et images sont affichées au moyen d'un terminal informatique.