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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2024 au 1 janvier 2027
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le prix ou la contrepartie d'une opération s'entend de tout ce qui est obtenu ou à obtenir au titre de cette opération par la personne qui la réalise, y compris les sommes représentatives des impôts dont cette personne est redevable à ce titre et qu'elle répercute à l'acquéreur, à l'exception, le cas échéant, de la taxe sur la valeur ajoutée.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : LaSuppression : prixAjout : contrepartie ou Suppression : la
Ajout : le
Suppression : contrepartie
Ajout : prix
Suppression : d'une
Ajout : d'un
Suppression : opération
Ajout : bien
Ajout : ou service
s'entend de
Suppression : tout
Ajout : la
Suppression : ce
Ajout : contrepartie
Suppression : qui
Ajout : au
Suppression : est
Ajout : sens
Suppression : obtenu
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : l'
Suppression : à
Ajout : article
Suppression : obtenir
Ajout : L.
Suppression : au
Ajout : 211-12
Suppression : titre
Ajout : obtenue
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : cette
Ajout : à
Suppression : opération
Ajout : obtenir
Suppression : par
Ajout : pour
la
Suppression : personne
Ajout : fourniture
Suppression : qui
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : ce
Suppression : réalise
Ajout : bien ou service
, y compris les sommes représentatives des impôts dont cette personne est redevable à ce titre et qu'elle répercute
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : l'acquéreur
Ajout : destinataire
, à l'exception, le cas échéant, de la taxe sur la valeur ajoutée.