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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les dispositions relatives aux comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique prévus à l' article L. 4252-3 du code général des collectivités territoriales sont fixées aux articles R. 4252-1 à R. 4252-4 du même code.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048769798Cette aide générée porte sur Article R111-1 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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