Article D123-1 — Code de la recherche

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les dispositions relatives au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative sont prévues aux articles D. 232-1 à D. 232-22 du code de l'éducation.

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Période de vigueur

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Source

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