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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les attributions du recteur de région académique et du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation définies aux articles R. 112-2 à R. 112-7 sont exercées, à Saint-Barthélemy, respectivement, par le recteur de la région académique de Guadeloupe et, sous l'autorité de ce dernier, par le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Guadeloupe.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048769954Cette aide générée porte sur Article R142-1 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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