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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le délégué territorial à la recherche et à la technologie de Nouvelle-Calédonie est placé sous l'autorité du secrétaire général auprès du haut-commissaire de la République, qu'il assiste dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048769998