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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le délégué territorial à la recherche et à la technologie est le conseiller du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle. Il est responsable de la délégation territoriale à la recherche et à la technologie. A ce titre, il dispose de moyens et de personnels relevant du ministre chargé de la recherche ou mis à disposition, notamment, par d'autres départements ministériels ou par des établissements publics ou des organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048770002Cette aide générée porte sur Article R147-5 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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