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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Peuvent être nommés délégué territorial à la recherche et à la technologie de Nouvelle-Calédonie les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les officiers, ainsi que des agents contractuels d'un niveau équivalent, choisis en raison de leur expérience dans le domaine de la recherche, de la technologie et de l'innovation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048770006Cette aide générée porte sur Article R147-7 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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