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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les dispositions relatives aux utilisations confinées des organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche sont fixées par la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement, nonobstant les dispositions de la section 1 du même chapitre fixant les dispositions générales applicables aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048770110Cette aide générée porte sur Article R241-2 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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