Article R241-2

Les dispositions relatives aux utilisations confinées des organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche sont fixées par la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement, nonobstant les dispositions de la section 1 du même chapitre fixant les dispositions générales applicables aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés.