Article R252-1 — Code de la recherche

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les compétences du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs relatives aux programmes de recherche et développement conduits par celle-ci sont fixées par l' article R. 542-14 du code de l'environnement .

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Article R252-1 · Code de la recherche

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