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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les unités de recherche du Centre national de la recherche scientifique sont dotées d'instances consultatives, dénommées conseils de laboratoire, où sont représentés les personnels. Des conseils de laboratoire peuvent être créés dans les unités associées mentionnées à l'article R. 322-21 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048770364Cette aide générée porte sur Article R322-22 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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