Article R322-22 — Code de la recherche

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les unités de recherche du Centre national de la recherche scientifique sont dotées d'instances consultatives, dénommées conseils de laboratoire, où sont représentés les personnels. Des conseils de laboratoire peuvent être créés dans les unités associées mentionnées à l'article R. 322-21 .

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