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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est nommé, sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. La nomination du président intervient après un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel, et l'examen de ces candidatures par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés à l'article R. 324-10 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048770420Cette aide générée porte sur Article R324-9 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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