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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Nul ne peut appartenir simultanément à deux des instances de l'Institut de recherche pour le développement mentionnées aux articles R. 325-17 , R. 325-20 et R. 325-23 , ni successivement à plus de deux de ces instances.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048770524