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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les directeurs des centres de recherche sont nommés par décision du président de l'institut après avis du conseil scientifique. La durée maximale d'un mandat est de cinq ans. Nul ne peut diriger le même centre de recherche pendant plus de dix années consécutives. Le président de l'institut définit les attributions des directeurs des centres de recherche dans le cadre de l'organisation générale de l'institut.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048770568Cette aide générée porte sur Article R326-14 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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