Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
L'assemblée élit le président de l'Académie des technologies, à bulletin secret, dans le respect de la limite d'âge fixée à l'article R. 328-15 . Le vice-président et le délégué général sont élus parmi les membres titulaires. Ces trois mandats, d'une durée de deux ans, sont renouvelables une fois. Si le président, le vice-président ou le délégué général n'achève pas son mandat, l'assemblée de l'Académie des technologies pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de deux ans renouvelable une fois.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048770648Cette aide générée porte sur Article R328-6 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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