Article R333-11

L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer dispose notamment des ressources suivantes : 1° Subventions ; 2° Rémunérations des services rendus, recettes tirées de son activité, produit des brevets et licences ; 3° Produit des taxes parafiscales dont la perception est autorisée à son profit ; 4° Produit des emprunts ; 5° Dons et legs ; 6° Produits financiers ; 7° Contributions versées au titre de dispositions légales ou règlementaires.