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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Un arrêté du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé du développement international et du ministre chargé du budget précise les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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