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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le directeur général est nommé par décret pour trois ans, sur proposition conjointe des ministres mentionnés à l'article R. 351-1 . Il est choisi parmi les personnalités exerçant ou ayant exercé des activités dans les domaines correspondant aux missions de l'Institut national d'histoire de l'art. Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs. Il est assisté d'un directeur général des services.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771146Cette aide générée porte sur Article R351-10 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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