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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Sont applicables au conseil scientifique les dispositions relatives au mandat des membres du conseil d'administration, aux modalités de leur élection et au vote des délibérations, respectivement fixées par les quatorzième à dix-septième alinéas de l'article R. 351-4 et par les articles R. 351-5 et R. 351-8 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771156Cette aide générée porte sur Article R351-14 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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